Conventions et contrats

• Vous êtes à la recherche d'un stage
• Vous êtes à la recherche d'une alternance
• Vous êtes à la recherche d'un emploi (CDD/CDI)
• Vous êtes à la recherche d'une collaboration
• Vous êtes à la recherche d'un contrat doctoral
• Vous êtes à la recherche d'un CIFRE
• Vous êtes à la recherche d'une mission de service civique (engagement de service civique, VIE, VTE, VIA)
• Autre forme de volontariat

Vous êtes à la recherche d'un stage ?

Pour réaliser un stage, vous devez obtenir une convention de stage auprès de votre établissement (exemplaire disponible sur le site de l'université Paris 2). C'est un document contractuel tripartite qui fixe les engagements respectifs du stagiaire, de l’établissement d’enseignement et de l’organisme d’accueil.

La convention de stage définit le cadre de réalisation de votre stage et rappelle vos droits et obligations. Vos missions et l’organisation pratique de votre stage (horaires, montant de la gratification, etc.) font l’objet d’une concertation en amont de sa signature. Ce sont les dispositions de cette convention qui s'appliqueront en cas de problème.

Pour aller plus loin : Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche - Stage

Vous êtes à la recherche d'une alternance ?

Le contrat d’apprentissage doit être établi par écrit à l’aide du formulaire Cerfa FA 13 (et sa notice) et signé par l’employeur et l’apprenti (ou son représentant légal s'il est mineur). Le contrat précise le nom du ou des maître(s) d’apprentissage, et l’employeur atteste des titres ou diplômes dont ils sont titulaires et la durée de leur expérience professionnelle dans l’activité en relation avec la qualification recherchée.

Public concerné :

• Les jeunes âgés de 16 à 29 ans révolus ;
• Certains publics peuvent entrer en apprentissage au-delà de 29 ans : les apprentis préparant un diplôme ou titre supérieur à celui obtenu, les travailleurs handicapés (sans limite d’âge), les personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise.

Pour aller plus loin : Ministère du Travail - Contrat d'apprentissage

Le contrat de professionnalisation doit être établi par écrit à l’aide du formulaire Cerfa EJ 20 (et sa notice) et signé par l’employeur et le salarié. Il est accompagné du document précisant les objectifs, le programme et les modalités d’organisation et de sanction de la formation.

Pour aller plus loin, Ministère du Travail - Contrat de professionnalisation

Pour toutes questions sur le public concerné, les types de contrat, leur durée ... : consultez le Portail de l'Alternance

Vous êtes à la recherche d'un emploi (CDD/CDI) ?

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Par définition, il n'a pas de date de fin et peut être rompu sur décision unilatérale soit de l’employeur, soit du salarié, ou encore pour une cause extérieure aux parties (cas de force majeure par exemple). Sa rupture peut aussi résulter d’un accord des deux parties élaboré dans le cadre du dispositif de « rupture conventionnelle ».

Pour aller plus loin : Ministère du Travail - CDI

Le contrat à durée déterminée (CDD) n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés par la loi. Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet, ni pour effet, de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise. Conclu en dehors du cadre légal, il peut être considéré comme un contrat à durée indéterminée.

Pour aller plus loin : Ministère du Travail - CDD

Vous êtes à la recherche d'une collaboration ?

Le contrat de collaboration libérale est un contrat spécifique auquel les professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé, peuvent avoir accès sauf les officiers publics ou ministériels, commissaires aux comptes, administrateurs et mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises.

À la suite d'une enquête menée par la Direction Générale des Entreprises (DGE), il a été décidé la rédaction d’un vadémécum des « bonnes pratiques » qu’il convient de respecter lors de la conclusion d’un tel contrat.

Vous êtes à la recherche d'un contrat doctoral ?

Le contrat doctoral est ouvert aux doctorants inscrits en 1ère année de thèse depuis moins de 6 mois, sans condition d'âge, qu'ils soient recrutés par les établissements publics d'enseignement supérieur ou les organismes de recherche. Il apporte toutes les garanties sociales d'un vrai contrat de travail de droit public et fixe une rémunération minimale. Elle peut être augmentée au-delà du montant plancher.

Conclu pour une durée de 3 ans, il est applicable dans les universités comme dans les organismes de recherche. Le recrutement des candidats relève de la responsabilité des écoles doctorales.

Le contrat doctoral peut être prolongé d'1 an pour circonstances exceptionnelles dans le déroulement de l'activité de recherche.

Pour aller plus loin : Le contrat doctoral : questions - réponses / Financement du contrat doctoral / Association Bernard Gregory

Vous êtes à la recherche d'un CIFRE ?

Pour pouvoir bénéficier d'une convention industrielle de formation par la recherche (CIFRE), il faut être titulaire depuis moins de 3 ans d'un diplôme conférant le grade de master et s'inscrire en doctorat, sans condition de nationalité. Les demandes doivent être adressées à l'Association Nationale de la Recherche et de la Technologie (ANRT).

Le doctorant prépare le doctorat en entreprise, en menant un programme de recherche et développement en liaison avec une équipe de recherche extérieure à l'entreprise. Il dispose d'un contrat de travail (CDD ou CDI) avec l'entreprise.

Pour aller plus loin : Association Nationale de la Recherche et de la Technologie

Vous êtes à la recherche d'une mission de service civique ?

L'engagement de service civique

L’engagement de service civique est un engagement volontaire d’une durée de 6 à 12 mois représentant au moins 24h hebdomadaires. Le jeune volontaire accomplit une mission d’intérêt général dans un des 9 domaines d’intervention reconnus prioritaires pour la nation.

Il peut s'effectuer auprès d’organismes à but non lucratif ou de personnes morales de droit public, en France ou à l’étranger.

Pour rechercher une mission de service civique : Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Le VIE

Le volontariat international en entreprise (VIE) est un service civique effectué à l'étranger en matière d'action culturelle, environnementale, humanitaire ou de développement technique, scientifique et économique pour une durée comprise entre 6 et 24 mois. Il peut être renouvelé 1 fois de 2 ans maximum. Le renouvellement doit être demandé à l'organisme gestionnaire 1 à 3 mois avant la fin de la mission. Il doit se dérouler au minimum 183 jours par an à l'étranger.

Il peut s'effectuer auprès :

• D'une entreprise française à l'étranger ;
• D'une entreprise étrangère liée à une entreprise française par un accord de partenariat ;
• D'un organisme étranger engagé dans une coopération avec la France (mission de coopération économique).

S'inscrire sur le Centre d'information sur le volontariat international (Civi), préalable obligatoire, qui donne accès aux offres disponibles sur le site.

Pour aller plus loin : Service Public - V.I.E

Le VTE

Le volontariat territorial en entreprise (VTE), nouveau dispositif inspiré du VIE, permet aux étudiants ou jeunes diplômés de déposer leur candidature sur des offres d’emplois proposées par des PME et ETI industrielles implantées notamment dans les Territoires d’industrie. Ces derniers sont placés en immersion dans la vie d’une PME et amenés à exercer immédiatement des responsabilités importantes aux côtés du ou de la dirigeant(e). Le VTE leur permet de bénéficier d’une expérience enrichissante voire déterminante pour leur entrée dans la vie professionnelle.

Il peut prendre la forme d’un contrat d’apprentissage pour les étudiants, d’un CDD ou d’un CDI classique pour les jeunes diplômés qui seront rémunérés par l’entreprise.

Pour aller plus loin : V.T.E France

Le VIA

Le volontariat international en administration (VIA) permet, sous certaines conditions, à des jeunes de participer à l'action de la France dans le monde pour une durée comprise entre 6 et 24 mois. Il peut être renouvelé 1 fois de 2 ans maximum. Le renouvellement doit être demandé à l'organisme gestionnaire 1 à 3 mois avant la fin de la mission.

Il s'effectue pour des services de l'État français à l'étranger : dans les consulats, les ambassades, les services et les missions économiques français à l'étranger ou encore dans les services de coopération et d'action culturelle. Tous les métiers sont concernés : enseignement, droit, économie, médecine, informatique, etc.

Pour s'inscrire, suivre la même procédure que pour le VIE : Centre d'information sur le volontariat international (Civi)

Pour aller plus loin : Service Public - VIA

Autre forme de volontariat

Le CES

Le nouveau dispositif Corps Européen de Solidarité (CES) venant en remplacement du SVE a été crée pour agir ou et quand c’est nécessaire, en cas de crise. Qu’il s’agisse de catastrophes naturelles, de la crise migratoire ou simplement du soin des plus faibles - personnes pauvres ou handicapées -, chaque jeune Européen peut faire la différence et rejoindre le Corps Européen de Solidarité. L’appel est ouvert pour aider l’Union européenne dans son ensemble. Une réponse commune pour répondre à tous les problèmes, que tous les pays ne restent pas confinés.

En savoir plus sur le CES