Droit et fiscalité de l'art

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Formation

Droit et fiscalité de l'art
14 February 2023
Les 14 et 15 février 2023, de 9h30 à 13h
Centre de formation permanente (CFP) 4 rue Blaise Desgoffe 75006 Paris
Inscription obligatoire - Plus d'infos
assas-universite.fr

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Les 14 et 15 février 2023, de 9h30 à 13h

Formation

Inscription obligatoire
Centre de formation permanente (CFP) 4 rue Blaise Desgoffe 75006 Paris
IRPI - Droit d'auteur et droits voisins
Contenu
Texte

Intervenant : Jean AITTOUARES (avocat au barreau de Paris, Cabinet OX Avocats) et Stéphanie MAURY (docteur en droit, avocat au barreau de Paris, Cabinet LDEIS Avocats)

Objectifs : 

  • Connaître les problématiques liées à l’acquisition d’œuvres d’art et à leur exploitation
  • Comprendre la fiscalité appliquée aux œuvres d’art pour être en mesure de conseiller les artistes et/ou leurs héritiers ou les acquéreurs
  • Savoir anticiper les conséquences fiscales lors des successions

Public concerné : avocats, experts-comptables, conseillers en patrimoine, acteurs du marché de l'art

Prix : 650 €
Tarif préférentiel proposé aux personnels de l'université Paris 2 : 520 €

En savoir plus

Pour tout renseignement ou toute inscription, écrivez à l'IRPI par courriel ou par téléphone : +33 (0)1 53 63 86 45

L’IRPI propose chaque année une trentaine de formations sur différentes thématiques dans le domaine de la propriété intellectuelle. Destinées à un petit groupe (4 à 10 participants), les formations de l’IRPI sont conçues autour d’objectifs opérationnels et animées par des professionnels spécialistes de la propriété intellectuelle (juristes, avocats ou conseils).

Consulter le programme complet des formations de l'IRPI.

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