Incidences pratiques de la réforme « Paquet Marques »

Atelier virtuel organisé par l'Institut de recherche en propriété intellectuelle (IRPI) et l’École de formation du barreau de Paris (EFB).

Intervenant : Julien CANLORBE (docteur en droit, avocat au barreau de Paris, cabinet Momentum Avocats)

L’Ordonnance n° 2019-1169 du 13 novembre 2019 relative aux marques de produits ou de services et son décret d’application (Décret n° 2019-1316 du 9 décembre 2019) sont entrés en vigueur le 11 décembre 2019. Ils transposent la directive (UE) 2015/2436 du 16 décembre 2016 et remanient en profondeur les dispositions du Code de la propriété intellectuelle relatives à la protection des marques en droit français.

Cet atelier permettra aux praticiens, non-spécialistes du droit des marques, d’appréhender les changements apportés aux règles gouvernant la protection des marques françaises et de l’Union européenne, en particulier en ce qui concerne la rénovation des règles d’enregistrement et d’opposition, et l’instauration d’une procédure en déchéance et en nullité devant l’INPI.

Objectifs : 

• maîtriser les nouveautés issues de l’Ordonnance n° 2019-1169 du 13 novembre 2019 ;
• comprendre les impacts de la réforme sur les stratégies de protection des marques ;
• être sensibilisé aux nouvelles questions procédurales et aux enjeux de stratégie procédurale.

Public concerné : atelier dédié aux avocats, CPI et juristes en droit des affaires confrontés à des dossiers impliquant le droit des marques.
Prix : 300 € TTC

En savoir plus

Pour tout renseignement, écrivez à l'IRPI par courriel ou par téléphone : +33 (0)1 44 41 56 62