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Master Droit des assurances parcours Assurances

2025 / 2026

Direction : Hervé LECUYER , Laurent LEVENEUR

Masters en Droit - Droit

Diplôme délivré :

Master

Durée des études :

2 ans

Modalités d’enseignement :

En apprentissage, Formation initiale

Droit

Niveau d’entrée : Bac +3 ou Bac +4

Modalités d’enseignement : En apprentissage, Formation initiale

Durée des études : 2 ans

Diplôme délivré : Master

ATTENTION, Informations susceptibles d’être modifiées

Une double formation complémentaire :

  • Une formation de l'esprit, par des méthodes universitaires, qui tend à préparer les candidats à s'adapter aux innovations constantes de la législation et de la jurisprudence ;
  • Une formation approfondie en droit civil en contact direct avec l'assurance, au premier chef la responsabilité civile, et en transmission des obligations ;
  • Une préparation directe à l'entrée dans le monde professionnel par l'indispensable transmission de l'expérience et du savoir-faire des intervenants professionnels.

Le master Droit des assurances forme par conséquent des juristes spécialistes du droit des assurances maîtrisant les connaissances et le savoir-faire nécessaires à la vie professionnelle dans tous les secteurs de l’assurance et de la réassurance.

Admissions

Pour l'année universitaire 2025-2026 :

Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Attendus

Licence de droit

Critères généraux d’examen des candidatures

Résultats en licence de droit et autres diplômes obtenus par le candidat

Modalités d’examen des candidatures

Sur dossier et entretiens pour candidats dont les dossiers seraient à départager.

Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Dans ce dernier cas, ce master est ouvert, sur dossier :

  • Aux candidats titulaires d'un master 1 droit ayant comporté un enseignement semestriel de Droit des assurances. Les étudiants n'ayant pas suivi cet enseignement pendant leurs études, pourront être convoqués individuellement pour un entretien oral avec le responsable du M2 professionnel. Au cours de cet entretien, ils devront justifier d'une connaissance suffisante du droit régissant le contrat d'assurance ;
  • Aux candidats titulaires d'un diplôme de niveau au moins équivalent ou au bénéfice de la validation d'un niveau reconnu équivalent ou d'acquis liés à l'expérience professionnelle et aux travaux personnels des candidats ;
  • Aux candidats titulaires d'un diplôme de l'un des instituts universitaires des assurances.

L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sous l’autorité du responsable du master.

Organisation

Programme

Programme 2025-2026

Texte de référence :
Le règlement des études de master s'applique à tous les diplômes de master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.

1re année (60 ECTS)

Semestre 1 (30 ECTS)
UEF1 (coefficient 2 - 20 ECTS)
1 option de 3 matières au choix :
Option 1 :

  • Droit des sûretés
  • Droit des régimes matrimoniaux

Option 2 :

  • Droit des sûretés
  • Droit des entreprises en difficulté

Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par du contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC1 (coefficient 1 - 10 ECTS)
1 matière obligatoire :

  • Droit des assurances

3 matières au choix :

  • Droit international privé 1 (si non suivie en L3)
  • Droit des régimes matrimoniaux (si non choisie en UEF)
  • Droit de la concurrence
  • Droit maritime
  • Droit de la protection sociale
  • Droit et économie bancaires
  • Droit pénal international
  • Grands systèmes de droit contemporains 1
  • Droit de la propriété intellectuelle
  • Droit pénal spécial
  • Procédures civiles d'exécution

Chaque matière se compose de 36h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

1 matière obligatoire :

  • Anglais (18 h TD)

La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

Semestre 2 (30 ECTS)
UEF2 (coefficient 2 - 20 ECTS)
1 option de 2 matières au choix (choix identique à celui du semestre 1) :
Option 1 :

  • Droit du financement de l’entreprise
  • Droit des successions et libéralités

Option 2 :

  • Droit du financement de l’entreprise
  • Droit international privé 2

Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par du contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC2 (coefficient 1 - 10 ECTS)
1 option de 2 matières au choix (choix identique à celui du semestre 1) :
Option 1 :

  • Droit international privé 2
  • Droit du commerce international

Option 2 :

  • Droit des successions et libéralités
  • Droit du commerce international

2 matières au choix :

  • Droit des transports terrestres et aériens
  • Droit de la construction
  • Grands systèmes de droit contemporains 2 (Common Law)

Chaque matière se compose de 36h de CM.
Elle est sanctionnée par une épreuve orale.
Une épreuve écrite d’une durée de 1h30 peut toutefois être substituée à l’épreuve orale selon les dispositions spécifiques applicables à l’année d’études ou sur décision du président de l’Université.
L’épreuve est notée sur 20 (coefficient 1).

1 matière obligatoire :

  • Anglais

La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

2e année (60 ECTS)

Formation initiale
Enseignements

Matières

Volume horaire

ECTS
Actualisation des fondamentaux du droit civil et droit du contrat d’assurance

84h

10,5
Les contrats spéciaux de l’assurance : assurance de dommages et de responsabilité

84h

20
Assurances de personnes et gestion du patrimoine

66h

14
Droit professionnel et anglais appliqué à l’assurance

96h

10,5
Conférences par des professionnels de l’assurance

14h

 
Conférences assurées par des cabinets d’avocats

20h

 
Méthodologie de mémoire

8h

 
Mémoire

 

5

Evaluations

Matières

Modalités d'évaluation

Barème

Coefficient épreuve
Actualisation des fondamentaux du droit civil

Ecrit 5h

20

2
Droit du contrat d’assurance

Ecrit 5h

20

2
Les contrats spéciaux de l’assurance :
assurance de dommages

Contrôle continu

20

2
Les contrats spéciaux de l’assurance :
assurance de responsabilité

Contrôle continu

20

2
Assurances de personnes et gestion du patrimoine

Oral

20

2
Anglais appliqué

Oral

20

2
Cadre professionnel de l’assurance

Contrôle continu

20

5
Mémoire

Rapport écrit

20

2
Soutenance de Mémoire

Oral devant un jury

20

1

Règles spécifiques
Toute absence à la moitié ou plus des séances d’un seul enseignement, entraîne l’interdiction de se présenter aux épreuves.
Une absence à une seule épreuve entraîne l'ajournement.
Une note inférieure à 8/20 au mémoire entraîne l'ajournement.

Programme détaillé des cours :

  1. Actualisation des fondamentaux du droit civil et droit du contrat d’assurance (dont 25h ouvertes aux étudiants du M2 Droit privé général et du M2 Droit des affaires au titre des options offertes dans ces diplômes)
  • Droit approfondi du contrat d’assurance (24h)
  • Droit commun de la responsabilité civile approfondi (12h)
  • Règles spécifiques d’indemnisation (accidents de la circulation, accidents du travail, environnement, victimes d’infractions, aléa thérapeutique) (16h)
  • Mécanismes civilistes (assurances de dommages) (20h)
  • Droit international privé appliqué à l’assurance (12h)

     
  1. Les contrats spéciaux de l’assurance : assurance de dommages et de responsabilité
  • Assurances des biens du particulier et de l’entreprise (14h)
  • Assurances transports (14h)
  • Assurances de la responsabilité civile générale du particulier et de l’entreprise (14h)
  • Assurances obligatoires des risques automobile et construction (DO et RCD) (15h en automobile et 15h en construction)
  • Responsabilité médicale et dommage corporel (12h)

     
  1. Assurances de personnes et gestion du patrimoine
  • Approche patrimoniale du contrat d’assurance-vie (20h)
  • Gestion des données à caractère personnel (DAP) au sein des sociétés d’assurance (10h)
  • Assurances de la protection sociale (18h)
  • Fiscalité de l’assurance-vie (12h)
  • Assurances collectives (6h)

     
  1. Droit professionnel et anglais appliqué à l’assurance
  • Les fondamentaux de la distribution d’assurance (6h)
  • Distribution d’assurances (les intermédiaires, la bancassurance, la vente par internet) (10h)
  • Les entreprises d’assurances (contrôle et règles prudentielles) (10h)
  • La réassurance (10h)
  • Pratiques de l’indemnisation. Evaluation, gestion du sinistre dans le cadre conventionnel, articulation avec le FGAO (20h)
  • Cadre processuel de l’assurance (10h)
  • Anglais (30h)

2e année (60 ECTS)

Formation en apprentissage

Les étudiants en apprentissage suivent les mêmes enseignements obligatoires que ceux en formation initiale auquel s’ajoute un tutorat de 60h.

Enseignements

Matières

Volume horaire

ECTS
Actualisation des fondamentaux du droit civil et droit du contrat d’assurance

84h

10,5
Les contrats spéciaux de l’assurance :
assurance de dommages et de responsabilité

84h

20
Assurances de personnes et gestion du patrimoine

66h

14
Droit professionnel et anglais appliqué à l’assurance

96h

10,5
Conférences par des professionnels de l’assurance

14h

 
Conférences assurées par des cabinets d’avocats

20h

 
Méthodologie de mémoire

8h

 
Mémoire

 

5
Tutorat

60h

 

Évaluations

Matières

Modalités d'évaluation

Barème

Coefficient épreuve
Actualisation des fondamentaux du droit civil

Ecrit 5h

20

2
Droit du contrat d’assurance

Ecrit 5h

20

2
Les contrats spéciaux de l’assurance : assurance de dommages

Contrôle continu

20

2
Les contrats spéciaux de l’assurance : assurance de responsabilité

Contrôle continu

20

2
Assurances de personnes et gestion du patrimoine

Oral

20

2
Anglais appliqué

Oral

20

2
Cadre professionnel de l’assurance

Contrôle continu

20

5
Mémoire

Rapport écrit

20

2
Soutenance de Mémoire

Oral devant un jury

20

1

Règles spécifiques
Toute absence à la moitié ou plus des séances d’un seul enseignement, entraîne l’interdiction de se présenter aux épreuves.
Une absence à une seule épreuve entraîne l'ajournement.
Une note inférieure à 8/20 au mémoire entraîne l'ajournement.

Débouchés

  • Courtiers, agents généraux, souscripteurs de compagnies d'assurances, assureurs, réassureurs ;
  • Services spécialisés en responsabilité civile et assurances des grandes entreprises ;
  • Cabinets d'avocats spécialisés en assurance.

Informations 2024/2025 - M2 Droit des assurances

Plus d'Informations

https://cio-baip.assas-universite.fr/fr/master-droit-assurances-parcours-assurances